• « L’équilibre budgétaire : une exigence externe mettant en cause la souveraineté de l’État ». Revue du Droit Public, mai-juin 2014.

 

          Résumé : L’Union Européenne a reproduit les exigences de l’économie de marché dans les normes et institutions qu’elle a établies. La politique économique des États membres est donc évaluée par rapport à la stabilité des prix, le niveau des réformes structurelles et l’équilibre budgétaire. C’est là l’objectif même de la construction du marché unique. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire (TSCG) de mars 2012, a été signé pour corriger les imperfections du pacte de stabilité et de croissance de 1997 et des textes qui le renforçaient. Ce dernier semble diriger l’U.E vers le fédéralisme budgétaire tant réclamé par l’Allemagne, mettant ainsi à mal la souveraineté des États de la zone euro.

 

  • « Performance et Fonction publique de l’État : les récentes réformes », Revue française d’administration publique 2009/3 n° 131, p. 601-614.

 

Résumé : Le respect des objectifs de performance par les administrations de l’État a rendu inévitable une révision du statut des fonctionnaires. Dans une démarche critique, l’objet de notre article est d’étudier l’évolution du droit de la fonction publique de l’État. Dans ce cadre, la loi de modernisation de la fonction publique de l’État du 2 février 2007 et la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, ont pour objectif la recherche de la performance par l’intégration de modèles et d’expériences venant du privé ainsi que par l’assouplissement des règles relatives à la mobilité interne à la fonction publique.

 

  • « Les originaires des Départements français d’Amérique  à la télévision française : un statut d’immigrés ? », in Hommes et migrations sur la thématique : L’immigration caribéenne depuis le XVIIᵉ siècle. Regards croisés, septembre 2008.

 

Résumé : Les personnes originaires de la Guadeloupe, Martinique, et de la Guyane, vivant sur le territoire hexagonal subissent des discriminations à la télévision semblables à celles endurées par des personnes d’origine étrangère. C’est ainsi qu’à partir des années quatre-vingt-dix, des mouvements plaident en faveur d’une meilleure visibilité des minorités à la télévision. On commence, aujourd’hui, à voir les effets de ces revendications avec l’adoption d’une législation encourageant les chaînes à investir le champ de la diversité culturelle.

  • « L’équilibre budgétaire : une exigence externe mettant en cause la souveraineté de l’État », à paraître dans la Revue du Droit Public.

 

          Résumé : L’Union Européenne a reproduit les exigences de l’économie de marché dans les normes et institutions qu’elle a établies. La politique économique des États membres est donc évaluée par rapport à la stabilité des prix, le niveau des réformes structurelles et l’équilibre budgétaire. C’est là l’objectif même de la construction du marché unique. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire (TSCG) de mars 2012, a été signé pour corriger les imperfections du pacte de stabilité et de croissance de 1997 et des textes qui le renforçaient. Ce dernier semble diriger l’U.E vers le fédéralisme budgétaire tant réclamé par l’Allemagne, mettant ainsi à mal la souveraineté des États de la zone euro.

 

  • « Performance et Fonction publique de l’État : les récentes réformes », Revue française d’administration publique 2009/3 n° 131, p. 601-614.

 

Résumé : Le respect des objectifs de performance par les administrations de l’État a rendu inévitable une révision du statut des fonctionnaires. Dans une démarche critique, l’objet de notre article est d’étudier l’évolution du droit de la fonction publique de l’État. Dans ce cadre, la loi de modernisation de la fonction publique de l’État du 2 février 2007 et la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, ont pour objectif la recherche de la performance par l’intégration de modèles et d’expériences venant du privé ainsi que par l’assouplissement des règles relatives à la mobilité interne à la fonction publique.

 

  • « Les originaires des Départements français d’Amérique  à la télévision française : un statut d’immigrés ? », in Hommes et migrations sur la thématique : L’immigration caribéenne depuis le XVIIᵉ siècle. Regards croisés, septembre 2008.

 

Résumé : Les personnes originaires de la Guadeloupe, Martinique, et de la Guyane, vivant sur le territoire hexagonal subissent des discriminations à la télévision semblables à celles endurées par des personnes d’origine étrangère. C’est ainsi qu’à partir des années quatre-vingt-dix, des mouvements plaident en faveur d’une meilleure visibilité des minorités à la télévision. On commence, aujourd’hui, à voir les effets de ces revendications avec l’adoption d’une législation encourageant les chaînes à investir le champ de la diversité culturelle.